En plus des garanties légales que le consommateur est en droit d'attendre de son vendeur, AXOR prend en charge cette garantie-fabricant pour les produits AXOR.
Elle s'applique impérativement sans préjudice ni limitation sur les responsabilités pénales, comme par exemple la loi de responsabilité des produits, en cas de dol et de négligence grave, en cas de blessure mortelle, corporelle, ou d'atteinte à la santé par AXOR ou ses préposés.
Par « Consommateur » la garantie fabricant couvre toute personne physique, propriétaire du produit et qui ne l'a pas acquis à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle industrielle ou indépendante ou d'installation chez un tiers. « Le client initial » est le consommateur qui a fait acquisition en premier du produit AXOR, un revendeur ou une autre personne physique ou morale, qui l'a revendu ou installé dans le cadre de son activité professionnelle industrielle ou indépendante.
Valable pour les produits AXOR achetés par les clients initiaux à partir du 01/01/2010 (preuve d'achat) :
AXOR garantit aux consommateurs que ses produits sont exempts de défauts matériels, de fabrication et de construction. La référence étant l'état de la science et des techniques au moment de la fabrication. Le produit doit déjà avoir présenté le défaut ayant occasionné le dommage à ce moment-là. Les réclamations de remplacement des séquelles ou de responsabilité du fait des produits se limitent au prorata fixé par la réglementation légale.
Cette garantie est valable pour tous les produits AXOR pendant cinq ans à compter de la date d'acquisition par l'acheteur initial, mais au maximum six ans après la date de fabrication. Le délai de garantie ne peut pas être prolongé pour cause de prestations effectuées dans le cadre de cette garantie, en particulier lors d’une remise en état ou d’un échange. Le délai de garantie ne court pas à nouveau dans ces cas-là.
Le consommateur peut exercer ses droits issus de cette garantie envers AXOR ou le distributeur chez lequel le client initial a acheté le produit au moyen d’une notification écrite durant la période de garantie définie. La condition préalable est que le consommateur rapporte le problème dans les deux mois après qu'il l'a constaté ou qu'il aurait dû le constater. Il incombe au consommateur de prouver que la période de garantie n'est pas échue (en apportant par exemple la preuve d'achat de l'acheteur initial).
Le cas échéant AXOR sera habilité à estimer le début de la période de garantie à partir de la date de fabrication.
Il reste à la discrétion d’AXOR soit de remettre le produit en état, soit de le remplacer ou de rembourser le
prix d'achat au consommateur.
En règle générale, le consommateur pourra, avec l'accord préalable d’AXOR, faire réparer le produit défectueux par un installateur spécialisé sur place. Dans ce cas, la garantie couvre la livraison gratuite des pièces détachées nécessaires. Dans la mesure où AXOR donne son accord écrit pour que la réparation soit effectuée par ses soins, AXOR prend en charge tous les coûts liés aux pièces détachées, au montage et les coûts de main-d'œuvre ainsi que les éventuels coûts relatifs au transport ou à l'envoi du produit. Le consommateur doit permettre d'accéder au produit.
En cas d'échange, le produit usagé sera remplacé gratuitement par un produit neuf de la même famille, de même qualité et de même type. Si le produit concerné n'est plus être fabriqué au moment de la notification, AXOR est autorisé à livrer un produit similaire. Le transport ou l'envoi de et vers AXOR ou de et vers le distributeur, chaque démontage et chaque remontage du produit ou tout autre action spécifique ne doivent être entrepris qu'avec l'accord préalable d’AXOR. Si AXOR approuve les actions préconisées, AXOR supportera les coûts liés à l’application de ces mesures. Le consommateur est tenu d'aller récupérer lui-même le nouveau produit chez le distributeur AXOR le plus proche, si rien d'autre n'est convenu.
Dans le cas où AXOR choisit de rembourser le prix d'achat et le confirme par écrit, le consommateur retourne le produit, et AXOR lui rembourse le prix d'achat payé.
Les conditions préalables à l'exécution de cette garantie sont un montage et une maintenance appropriés conformément aux instructions de services et aux règles techniques reconnues (p. ex. par un installateur agréé ou par une entreprise spécialisée autorisée) tout comme le respect du mode d'emploi et l'utilisation des produits AXOR en suivant les instructions techniques et les conseils d'entretien d’AXOR.
Cela sous-entend entre autres, mais pas exclusivement, que les tuyaux d'alimentation d'eau, particulièrement avant le montage du produit ou après les travaux d'adaptation, soient rincés de manière appropriée conformément aux normes en vigueur décrites que les montages soient conformes aux schémas ci-joints et que la pression de service du réseau d'eau soit vérifiée conformément aux stipulations techniques.
Les notices de montage, modes d'emploi et guides d'entretien sont joints à chaque produit et sont aussi disponibles sur www.axor-design.de.
La garantie ne comprend pas :
les pièces d’usures, comme par exemple les joints, soumis à l’usure ;
les pièces pouvant casser, comme par exemple le verre, les ampoules ;
les consommables à remplacer une fois usés, comme par exemple les piles, les filtres ou mousseurs ;
les légères variations entre les produits Hansgrohe par rapport à la qualité convenue, n’ayant aucune influence sur la valeur d’usage du produit ;
les salissures, coups de bélier en particulier les coups de bélier d'eau chaude et les dépôts calcaires dus à une mauvaise utilisation et manipulation, les dommages dus aux effets d'un environnement agressif, aux produits chimiques, aux nettoyants ménagers ;
les défauts sur les produits résultant du montage, du transport et de l'essai de l'objet acheté tout comme
les dommages dus à un défaut des produits Hansgrohe ;
les produits d'exposition et similaires.
La garantie prend fin en cas de :
inobservation des instructions d'utilisation, de montage et d'entretien fournies ou disponibles sur www.axor-design.de ;
montage, maintenance, réparation ou entretien par des personnes non qualifiées ;
dégâts sur le produit causés par le vendeur, l'installateur ou une tierce personne ;
dégâts attribués à une usure normale ou détériorations volontaires – la dégradation volontaire sera considérée comme une négligence contributive ;
montage ou mise en service incorrects ;
manque de maintenance ou maintenance défectueuse ;
produits qui n'ont pas été ou ne sont pas utilisés comme ils auraient du l'être ;
dégâts dus à une puissance supérieure ou à des catastrophes naturelles, en particulier, mais pas exclusivement,
inondations, incendies ou dommages causés par le gel.
Dans le cas d'un problème non couvert par la garantie, l'envoi et le transport du produit sont à la charge du consommateur. En outre, le consommateur devra supporter les frais, y compris les éventuels coûts de main-d'œuvre inhérents à l'inspection du produit ainsi que les coûts de démontage et de remontage du produit.
Dans la mesure où le consommateur a connaissance de l'inapplication de la garantie et des coûts prévisionnels liés à la remise en état et qu'il souhaite poursuivre la remise en état, les coûts des pièces détachées et de la main-d'œuvre seront à sa charge.
Si le produit n'indique aucun défaut au moment de la livraison, AXOR décidera au cas par cas, si la réparation doit être effectuée à l'amiable. Dans ce cas là, le consommateur n'a aucun droit relatif à l'élimination des défauts.
Outre ses droits découlant de la garantie, le consommateur dispose des droits légaux. Ces droits ne sont pas limités par la garantie s'ils sont plus favorables au consommateur. La garantie n'affecte en rien les droits dont l'acheteur initial tout comme le cas échéant le consommateur dispose envers le vendeur auprès duquel l'acheteur initial a acquis le produit.
Cette garantie est soumise au droit allemand à l’exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980. Le lieu d'application des obligations en matière de garantie est Schiltach, Allemagne. Tribunal compétent Rottweil, Allemagne.
Hansgrohe SE
Auestraße 5-9
77761 Schiltach
Allemagne